Mentions légales

Article 1 – Éditeur du site

Ce site est édité par la SAS NEVENSYS inscrite au RCS de Nîmes et dont le numéro SIREN 439 717 349.
Siège social : 125 Rue de l'hostellerie - 30900 Nîmes.

Article 2 - Données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site www.info-flash.com met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la gestion des utilisateurs ainsi que la communication et l’échange d’informations avec les internautes. Ces traitements permettent aussi à "Info-Flash" :
de répondre aux demandes écrites formulées sur les divers formulaires de contact du site²
de mesurer l’audience du site (outil Google Analytics)
Les données recueillies sur le site www.info-flash.com ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire des utilisateurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de finaliser les étapes d’inscription et de gestion et de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site, telles que le formulaire de contact, les forums de discussion, ou les lettres de diffusion éditées par le site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées sur le formulaire de contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe "Info-Flash".
Les données personnelles collectées par www.info-flash.com sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers en dehors du cadre légal de consultation par les administrations.

2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site

"Info-Flash" garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des usagers inscrits n’y apparaissent à aucun moment, sauf sur les documents destinés à la gestion commerciale.

2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par www.info-flash.com ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le dossier numéro 2002520.
Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en adressant un courrier à : Info-Flash - Service Clients - Route d'Arles - Parc Delta - 30230 Bouillargues.
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

Article 3 – Cookies

3.1 Utilisation des cookies sur le site

Les options d’enregistrement de la ville de visite (ou dernière ville visitée), votre identifiant et votre mot de passe de connexion ainsi que de certaines données utiles à la navigation font l’objet systématique du stockage d’un cookie persistant sur le disque dur de votre ordinateur.
Ce cookie n’est en aucune façon conçu à des fins de collecte de données personnelles et ne représente aucun danger pour votre installation. Nous vous recommandons cependant de procéder périodiquement au « vidage » des cookies stockés sur votre machine en utilisant la fonction « Outils » de votre navigateur.
Attention : cette manipulation entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites Internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages
Procédure Internet Explorer : Barre de menu > Outils > Options Internet > Historique de Navigation > Supprimer > Supprimer les cookies
Procédure Mozilla Firefox : Barre de menu > Outils > Effacer mes traces > Cookies (cocher) > Effacer mes traces maintenant.

Article 4 - Propriété Intellectuelle

4.1 Moteur du site et mise en page

Le site www.info-flash.com est intégralement géré par la SAS NEVENSYS.
Les graphismes de mise en page, logos, couleurs et gabarits sont créés par la société SAS NEVENSYS.
La marque Info-Flash, son logo, son accroche et les éléments graphiques s’y rattachant sont déposées auprès de l’INPI dans le cadre de la protection et du dépôt de marque.

4.2 Contenus

Tous les contenus rédactionnels de www.info-flash.com sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur. Et sont la propriété exclusive de la SAS NEVENSYS.
Certains contenus peuvent être générés par des partenaires ou prestataires externes, ils sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Les droits « hors NEVENSYS » sont spécifiés à l’affichage des contenus concernés.
Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de la SAS NEVENSYS et de ses prestataires et partenaires.
Crédits photos studio : Fotolia, stocklib

Article 5 - Hyperliens

5.1 Établissement de liens vers les pages de www.info-flash.com

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages interne de www.info-flash.com peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales, publicitaires ou diffamatoire, sous réserve que la mention « Info-Flash - Informations et Alertes », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé www.info-flash.com.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

5.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse de la SAS NEVENSYS.
Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg ou .jpg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.
Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.

5.3 Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, de pages ou d’éléments de www.info-flash.com à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

5.4 Demandes d’autorisation

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit être demandée par l’intermédiaire du formulaire de contact. La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page où figurera le lien sur le site tiers.

Article 6 – Accessibilité

Un effort particulier a été porté sur l’intégration des pages du site dans le respect des standards en usage sur Internet afin de le rendre conforme aux normes XHTML 1.0 et CSS2 établies par le W3C (World Wide Web Consortium).
Notre travail est quotidien pour respecter à 100% ces normes afin de proposer un site accessible au plus grand nombre en proposant une norme d’affichage unique consultable par tous les navigateurs respectant ces mêmes normes et en permettant aux personnes possédant un handicap de le parcourir en toute liberté.

Article 7 – Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, www.info-flash.com permet à tout individu ou visiteur de signaler un contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

Article 8 – Responsabilité

Les éditeurs et les auteurs du site www.info-flash.com ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Article 9 - Droits d'auteurs

NevenSys 2001 - 2022