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Conseil communautaire le jeudi 29 février 2024 à 18h30

C.C. du Pays de Sommières
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Actualités
Conseil communautaire le jeudi 29 février 2024 à 18h30 (1/1)

Le prochain conseil commautaire aua lieu le JEUDI 29 FEVRIER 2024 A 18H30 SALLE POLYVALENTE LAWRENCE DURREL A SOMMIERES.

Voici l'ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 25 janvier 2024

COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS

2- Convention d’accès à la déchetterie de Liouc pour les habitants des communes de Cannes-et- Clairan, Crespian et Montmirat

3- Modification du règlement des déchetteries

RESSOURCES HUMAINES

4- Mise à jour du RIFSEEP – annule et remplace la délibération n°24 du 14 décembre 2023

5- Convention d’adhésion aux prestations de médiation du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard

6- Convention d’adhésion à la mission de conseil en organisation du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

7- Convention pluriannuelle avec la commune de Saint-Mamert pour la gestion de la compétence scolaire et des services périscolaires 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

EMPLOI/INSERTION

8- Convention avec le PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi) Est-Héraultais 

FINANCES

9- Révision des attributions de compensation 2024

10- Débat d’Orientations budgétaires (DOB)

 

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