[Retour sur le conseil communautaire du jeudi 25 avril 2024]

[CONSEIL COMMUNAUTAIRE]

Le conseil du jeudi 25 avril s'est déroulé au foyer communal de Saint-Clément avec en préambule une présentation par le PETR Vidourle Camargue de la conférence des maires du territoire qui se déroulera le jeudi 6 juin à Codognan sur les mobilités.

A la suite de cette intervention, le président Pierre Martinez a engagé au vote 17 délibérations dont l'approbation du PV du conseil du 28 mars dernier.

Remplacement de deux délégués de Montmirat au Syndicat Mixte des Leins et des Pignèdes (entretien des sentiers de DFCI), Sylvie Feuillade comme titulaire et Marie-Anne Mandet comme suppléante sont désignées
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Signature de la convention relative à la charte de l'inclusion numérique avec le collectif de l'inclusion numérique et une adhésion gratuite.
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La société ORIAD MEDITERRANNEE remporte le marché de la mise à disposition de contenants et transport de déchets hors ferraille pour 4 ans
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La société O BURO MONTPELLIER remporte le marché lot 1 fournitures administratives et scolaires (groupement de commande de 12 communes adhérentes et ccps) et le lot 2 sur la fourniture de papiers
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Admission de créances éteintes à la demande de la trésorerie pour un montant de 1259,75 €, cela concerne des titres restauration scolaire et garderie
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Signature de la convention 2024 avec le CIVAM humus Vidourle pour la gestion de proximité des déchets organiques et sensibilisation au développement durable pour un montant de 25 000 €
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Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds vert pour la gestion de proximité des déchets organiques des ménages à hauteur de 55% de la dépense soit 12 210 € HT
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Cofinancement LEADER PETR Vidourle Camargue sur le financement des journées énergies positives qui se dérouleront les 4 et 5 mai à Junas (https://www.civamgard.fr/civam-gard-actions.php?act_id=51) selon le plan de financement suivant TTC : CCPS 3 093 €, CIVAM 3 867 €, LEADER Europe 12 373 €
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Signature d'un avenant au bail emphytéotique avec la société 424 Energy concernant le projet de parc photovoltaïque de Corata à Sommières
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Avenant dans le cadre de la CGEAC (Convention Générale d'Education Artistique) le dispositif orchestre à l'école est remplacé par éveil aux musiques et sons du Monde pour un montant identique 1 500 €.
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Adhésion à la fédération Française des Professionnels de la Pierre Sèche pour un montant annuel de 100 €
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Lancement d'une étude de faisabilité sur l'ouverture d'une classe section bilingue Français/Occitan écoles du premier degré
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Adoption d'un fonds de concours de 2 768.50 € pour l'installation d'un espace sportif et récréatif à Salinelles
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Dépôt d'un dossier de demande d'aide financière auprès de la CAF du Gard au titre de fonds publics et territoires pour un montant de 3 200 € 80% du projet
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Mise à jour du tableau des emplois au 26 avril 2024
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