[EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF]
Mardi 23 avril, les maires des communes membres de la Communauté de Communes Thoré Montagne Noire et leurs adjoints en charge de l’eau et de l’assainissement se sont réunis dans le cadre de la préparation du transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les EPCI.
C’est quoi le transfert des compétences
L'eau et l'assainissement collectif ont pendant longtemps été gérés par les communes.
Un grand nombre de lois (loi MAPTAM de 2014, la loi NOTRE de 2015 et la loi Ferrand-Fesneau de 2018 ) obligent les communes à transmettre cette gestion à l'intercommunalité au 1er janvier 2026.
On appelle cela : un transfert de compétence !
Afin que cette obligation soit effective au 1er janvier 2026, les élus anticipent la complexité de ce transfert de compétences et les enjeux à venir en réalisant un diagnostic administratif, juridique et financier sur l’eau et l’assainissement à l’échelle du territoire.
Mardi 23 avril, les maires des communes membres de la Communauté de Communes Thoré Montagne Noire et leurs adjoints en charge de l’eau et de l’assainissement se sont réunis dans le cadre de la préparation du transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les EPCI.
C’est quoi le transfert des compétences
L'eau et l'assainissement collectif ont pendant longtemps été gérés par les communes.
Un grand nombre de lois (loi MAPTAM de 2014, la loi NOTRE de 2015 et la loi Ferrand-Fesneau de 2018 ) obligent les communes à transmettre cette gestion à l'intercommunalité au 1er janvier 2026.
On appelle cela : un transfert de compétence !
Afin que cette obligation soit effective au 1er janvier 2026, les élus anticipent la complexité de ce transfert de compétences et les enjeux à venir en réalisant un diagnostic administratif, juridique et financier sur l’eau et l’assainissement à l’échelle du territoire.
