[ Enquête publique - Modification de droit commun du PLUi ]
L’enquête publique se déroulera pendant 33 jours, du jeudi 25 avril 2024 au lundi 27 mai 2024 inclus.
Qu’est-ce qu’un PLUi
Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme qui met en œuvre une stratégie politique de développement communautaire. Le PLUi de la CC4V est élaboré à l’horizon de 12 ans, et regroupe de multiples thématiques :
Le PLUi est encadré par un ensemble de lois : loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), lois Grenelle, loi de Modernisation de la Pêche et de l’Agriculture, loi ALUR (Accès pour le Logement et un Urbanisme Renouvelé), la LAAF (Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la forêt), loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique).
Plus d'info sur https://www.cc4v.fr/amenagement-du-territoire/urbanime-plui
#cc4v #enquetepublique #PLUi
L’enquête publique se déroulera pendant 33 jours, du jeudi 25 avril 2024 au lundi 27 mai 2024 inclus.
Qu’est-ce qu’un PLUi
Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme qui met en œuvre une stratégie politique de développement communautaire. Le PLUi de la CC4V est élaboré à l’horizon de 12 ans, et regroupe de multiples thématiques :
Le PLUi est encadré par un ensemble de lois : loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), lois Grenelle, loi de Modernisation de la Pêche et de l’Agriculture, loi ALUR (Accès pour le Logement et un Urbanisme Renouvelé), la LAAF (Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la forêt), loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique).
Plus d'info sur https://www.cc4v.fr/amenagement-du-territoire/urbanime-plui
#cc4v #enquetepublique #PLUi
