UN CONCILIATEUR DE JUSTICE à votre service
Votre espace France services à Champenoux accueille, tous les jeudis après-midi, sur rdv, un conciliateur de justice, qui peut intervenir dans un grand nombre d’affaires comme :
Les querelles de voisinage
Les désaccords entre propriétaire et locataire ou les problèmes de
copropriété
Le recouvrement de créance
Les litiges entre clients et fournisseurs
Les différends relatifs à un contrat de travail dans le secteur privé
Le recours au conciliateur de justice est gratuit ! L'accord qu'il propose peut être homologué par la justice.
Le saviez-vous
Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de
résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d'un litige portant sur le
paiement d'une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.
N’hésitez pas à contacter vos animatrices et prenez rdv auprès de l’espace France Services.
France Services Seille et Grand Couronné, géré par votre Comcom
47 rue St-Barthélémy à Champenoux
Ouverture : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 / 13h30 à 16h30
Mercredi de 8h30 à 12h30
Tél : 03 83 31 03 51
E-mail : france-services@comcom-sgc.fr
À noter qu’il existe également un guichet France Services à Nomeny, géré par le groupe La Poste. 4 bis Rue du Grand Couronné / Tél. 03 83 15 15 87 / E-mail : nomeny@france-services.gouv.fr
Votre espace France services à Champenoux accueille, tous les jeudis après-midi, sur rdv, un conciliateur de justice, qui peut intervenir dans un grand nombre d’affaires comme :
Les querelles de voisinage
Les désaccords entre propriétaire et locataire ou les problèmes de
copropriété
Le recouvrement de créance
Les litiges entre clients et fournisseurs
Les différends relatifs à un contrat de travail dans le secteur privé
Le recours au conciliateur de justice est gratuit ! L'accord qu'il propose peut être homologué par la justice.
Le saviez-vous
Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de
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47 rue St-Barthélémy à Champenoux
Ouverture : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 / 13h30 à 16h30
Mercredi de 8h30 à 12h30
Tél : 03 83 31 03 51
E-mail : france-services@comcom-sgc.fr
À noter qu’il existe également un guichet France Services à Nomeny, géré par le groupe La Poste. 4 bis Rue du Grand Couronné / Tél. 03 83 15 15 87 / E-mail : nomeny@france-services.gouv.fr
