AIDE À L’ACCESSIBILITÉ
Le saviez-vous Un fonds territorial d’accessibilité (FTA) de 300 millions d’euros a été débloqué par l’État, pour soutenir et accompagner les établissements recevant du public dans leurs dépenses de mise en accessibilité jusqu’en 2028.
Qui est concerne par ce fonds
Les ERP de 5ème catégorie sous la forme de TPE ou PME sont concernés. Cela concerne :
les magasins de vente (type M),
les restaurants ou débits de boisson (type N),
les hôtels ou pensions de famille (type O),
les établissements bancaires (type W).
Quelles actions sont eligibles
un diagnostic des conditions d’accessibilité de votre établissement,
des équipements et des travaux de mise en accessibilité : travaux d’installation d’une rampe d’accès, travaux pour agrandir la largeur des couloirs, pour supprimer une marche à l’entrée, signalisation adaptée, etc.,
un accompagnement par un maître d’ouvrage lors de la réalisation des travaux.
Pour quel montant d'aide
l’État finance 50 % des dépenses engagées pour les équipements et les travaux de mise en accessibilité, avec un maximum de 20 000 € d’aide versée,
l’État finance 50 % des dépenses engagées pour le diagnostic des conditions d’accessibilité et l’assistance à maîtrise d’ouvrage, avec un maximum de 500 € d’aide versée.
Retrouvez toutes les informations pratiques et la démarche à suivre en cliquant ici https://cutt.ly/rw4OTkmp
Le saviez-vous Un fonds territorial d’accessibilité (FTA) de 300 millions d’euros a été débloqué par l’État, pour soutenir et accompagner les établissements recevant du public dans leurs dépenses de mise en accessibilité jusqu’en 2028.
Qui est concerne par ce fonds
Les ERP de 5ème catégorie sous la forme de TPE ou PME sont concernés. Cela concerne :
les magasins de vente (type M),
les restaurants ou débits de boisson (type N),
les hôtels ou pensions de famille (type O),
les établissements bancaires (type W).
Quelles actions sont eligibles
un diagnostic des conditions d’accessibilité de votre établissement,
des équipements et des travaux de mise en accessibilité : travaux d’installation d’une rampe d’accès, travaux pour agrandir la largeur des couloirs, pour supprimer une marche à l’entrée, signalisation adaptée, etc.,
un accompagnement par un maître d’ouvrage lors de la réalisation des travaux.
Pour quel montant d'aide
l’État finance 50 % des dépenses engagées pour les équipements et les travaux de mise en accessibilité, avec un maximum de 20 000 € d’aide versée,
l’État finance 50 % des dépenses engagées pour le diagnostic des conditions d’accessibilité et l’assistance à maîtrise d’ouvrage, avec un maximum de 500 € d’aide versée.
Retrouvez toutes les informations pratiques et la démarche à suivre en cliquant ici https://cutt.ly/rw4OTkmp
