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Propriétaires et occupants des Zones d’Activités Économiques

Propriétaires et occupants des Zones d’Activités Économiques (1/1)

En application de l’article L318-8-2 du Code de l’urbanisme, la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé a établi un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) situées sur son territoire sur lequel elle exerce sa compétence en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones. L’inventaire comporte à minima, pour chaque zone d’activité économique (d’intérêt communautaire), un […]

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