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Information (1/1)
[#inventaire des zones d’activités économiques - Consultation auprès des propriétaires et/ou occupants]
Vous êtes propriétaire et/ou occupant dans une ou plusieurs zones d’activités de l’Intercom de la Vire au Noireau
Alors cette consultation vous concerne.

Dans le cadre de la Loi Climat et Résilience, toutes les communautés de communes doivent établir un inventaire des zones d’activités économiques (#ZAE) situées sur l’ensemble de leur territoire, soumis à consultation.
L’inventaire se compose d’un état parcellaire des unités foncières, de l’identification des propriétaires et des occupants ainsi que de la vacance sur la zone.

Pour notre intercommunalité, une consultation est organisée du lundi 22 avril au lundi 27 mai 2024 inclus, afin que les propriétaires et les occupants concernés puissent consulter et confirmer ou corriger leurs données inscrites dans cet inventaire.

Lieu : Service Développement économique
1 rue de l’Artisanat – Vire -14500 VIRE NORMANDIE
Horaires : Lundi au vendredi, de 9 h 00-11 h 30 / 13 h 30-16 h 30
Hormis les vendredi 10 mai et lundi 20 mai
Avis d’imposition ou facture de moins de 3 mois demandé/e

Besoin d’information
Contactez le service développement économique
dev.eco@vireaunoireau.fr / 02.31.66.27.96
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