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Rapport 2023 sur l’application du Règlement 181/2011 du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar

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Prévention
Rapport 2023 sur l’application du Règlement 181/2011 du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar (1/1)

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), appartenant au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, est l’organisme national chargé de l’application (ONA) du règlement 181/2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar.

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