Trouvez l'information qui vous intéresse…

Rapport 2023 sur l’application du Règlement 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure

DGCCRF
|
DGCCRF_
|
Prévention
Rapport 2023 sur l’application du Règlement 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure (1/1)

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), appartenant au ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, est l’organisme national chargé de l’application (ONA) du Règlement 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure.

Plus d'informations

Publicité
Écrire un commentaire

Publicité