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Information (1/1)
iLe tribunal administratif de Nice a rendu sa décision et suspend mon arrêté de fermeture définitive du collège privé hors contrat Avicenne à Nice.
Cette ordonnance en référé ne constitue pas le jugement sur le fond et ce jugement n'est donc pas définitif.
Je maintiens que les financements de cet établissement sont pour l'essentiel opaques et non conformes à la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
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