Années antérieures INSTRUCTION N° DREES/OSOL/2017/278 du 21 septembre 2017 relative à l'utilisation des données des enquêtes auprès des établissements et services pour adultes et enfants en difficulté sociale
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44544 Date de mise en ligne sur le site "sante.gouv.fr" : 15/04/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 12/04/2019 INSTRUCTION N° (…)
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Bulletins officiels et documents opposables
