La conservation et la protection des haies et des bosquets sont des enjeux agro-environnementaux importants, qui ont notamment fait l'objet d'un rapport du Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER) en avril 2023
(https://agriculture.gouv.fr/rapport-du-cgaaer-ndeg-22114-la-haie-levier-de-la-planification-ecologique) .
Pour retrouver l'ensemble des informations, nous vous invitons à consulter le site internet des services de l’État dans l'Ain, via le lien suivant :
https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Protection-de-l-environnement/Haies-et-bosquets
https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Politique-Agricole-Commune-PAC-2023-2027/Conditionnalite-2023-2027/BCAE-8-Elements-favorables-a-la-biodiversite-Maintien-des-haies.-bosquets.-mares/L-obligation-de-maintien-des-haies-bosquets-mares
Ainsi :
- pour les exploitations agricoles, la réglementation impose de ne pas intervenir sur les haies du 16 mars au 15 août ;
- pour les non-agriculteurs (particuliers, collectivités, etc.), il est recommandé d'intervenir entre le 1er septembre et la fin du mois de février.
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