Trouvez l'information qui vous intéresse…
Information (1/1)
Une consultation de modification du SCoT se tiendra du 19 février au 20 mars
i Le schema de coherence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
Les prescriptions du SCoT s’imposent, entre autres, aux plans locaux d’urbanisme (PLU / PLUI)

Cc Communauté de communes Gorges de l'Ardèche C.A.U.E. de l'Ardèche
Publicité
Écrire un commentaire

Publicité