Pour les agriculteurs concernés, vous trouverez ci joint :
- l’arrêté ministériel N° 2023.12.13_74.RI, concernant la reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Haute-Savoie, concernant les pertes de fonds
- l'arrêté ministériel N° 2023.12.13-R-ISN, portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondées sur la solidarité nationale gérée par l’État, des pertes, natures de récoltes et zones géographiques présentées à l'avis la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 13 décembre 2023
Les dossiers de demande sont à déposer à partir du 12 février 2024 jusqu'au 12 mars 2024 (voir le lien ci-dessous).
Article proposé par IntraMuros
