[ Concertation publique - Zones d'Accélération des Energies Renouvelables ]
Les Zones d’Accélération de la production d’Energies Renouvelables (ZAEnR) ont été introduites par la loi APER (accélération de la production d’énergies renouvelables) du 10 mars 2023.
Cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables (EnR) une priorité, en mettant les collectivités territoriales au cœur du dispositif. Grâce à cette loi, les communes peuvent définir, après consultation des citoyens, des zones où elles souhaitent prioritairement voir des projets EnR s’implanter : photovoltaïque, éolien, hydraulique, biomasse, géothermie…
Ces zones ont un caractère incitatif et non obligatoire pour l’implantation de nouveaux équipements de production EnR.
Dans un esprit de concertation et d’échanges, la commune de Mont-Saxonnex lance une phase de concertation avec ses administrés du 23 février au 10 mars afin de mettre à disposition du public les pièces permettant de localiser ces zones.
Les documents sont consultables à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture ou sur le site internet de la commune à https://www.mont-saxonnex.fr/concertation-publique/#top
Un registre permet de recueillir les observations à l’accueil. Il est également possible de formuler également vos remarques via l’adresse consultationcitoyenne@mont-saxonnex.fr
Les Zones d’Accélération de la production d’Energies Renouvelables (ZAEnR) ont été introduites par la loi APER (accélération de la production d’énergies renouvelables) du 10 mars 2023.
Cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables (EnR) une priorité, en mettant les collectivités territoriales au cœur du dispositif. Grâce à cette loi, les communes peuvent définir, après consultation des citoyens, des zones où elles souhaitent prioritairement voir des projets EnR s’implanter : photovoltaïque, éolien, hydraulique, biomasse, géothermie…
Ces zones ont un caractère incitatif et non obligatoire pour l’implantation de nouveaux équipements de production EnR.
Dans un esprit de concertation et d’échanges, la commune de Mont-Saxonnex lance une phase de concertation avec ses administrés du 23 février au 10 mars afin de mettre à disposition du public les pièces permettant de localiser ces zones.
Les documents sont consultables à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture ou sur le site internet de la commune à https://www.mont-saxonnex.fr/concertation-publique/#top
Un registre permet de recueillir les observations à l’accueil. Il est également possible de formuler également vos remarques via l’adresse consultationcitoyenne@mont-saxonnex.fr
