Par arrêté en date du 26 février 2024, Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy (CCSLA) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat du vendredi 15 mars 2024 à 09h00 au lundi 15 avril 2024 à 18h00.
À cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné : Monsieur Jacky DECOOL en qualité de commissaire-enquêteur.
L’enquête publique se déroulera au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies du territoire, précision faite que le dossier d’enquête et la permanence de Faverges-Seythenex se tiendront au siège de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy.
Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier peut être consulté et téléchargé sur le site internet de la CCSLA,
Communauté de communes des sources du lac d’Annecy - CCSLA - Accueil (cc-sources-lac-annecy.com)
et sur la plateforme http://www.registre-dematerialise.fr/5249
Les observations et les propositions sur le projet de modification n°2 du PLUi pourront être :
- Consignées dans les registres d’enquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d’enquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus,
- Adressées par courrier postal à l’adresse suivante : Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy, 32 route d’Albertville - 74210 Faverges-Seythenex, à l’attention de M. le commissaire enquêteur.
- Déposées par voie électronique dans le registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/5249
- Adressées au commissaire enquêteur par courriel : enquete-publique-5249@registre-dematerialise.fr
À cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet de la CCSLA et au registre numérique est mis à la disposition du public à la CCSLA aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SE TIENDRA À LA DISPOSITION DU PUBLIC LE :
- Lundi 18 mars 2024 de 9h00 à 12h00, en mairie de LATHUILE
- Lundi 25 mars 2024 de 9h00 à 12h00, en mairie de DOUSSARD
- Vendredi 29 mars 2024 de 14h00 à 17h00, en mairie de VAL DE CHAISE
- Vendredi 05 avril 2024 de 14h00 à 17h00, en mairie de SAINT-FERREOL
- Mardi 09 avril 2024 de 09h00 à 12h00, en mairie de CHEVALINE
- Jeudi 11 avril 2024 de 14h00 à 17h00, en mairie de GIEZ
- Lundi 15 avril 2024 de 15h00 à 18h00, au siège de la CCSLA
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 ans à compter de la clôture de l’enquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège de la CCSLA aux heures et jours habituels d’ouverture au public.
Article proposé par IntraMuros
