Objet de l’enquête publique :
Par arrêté n°151/2023 du 26/02/2024, le Président de la Communauté de Communes dénommée «Sources du Lac d’Annecy» (CCSLA) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Sources du lac d’Annecy, tenant lieu de Programme Local de l’Habitat.
Dates de l’enquête publique :
L’enquête publique se déroulera du 15/03/2024 à 9h00 au 15/04/2024 à 18h00.
Objet de la modification N°2 du PLU intercommunal :
Le projet de modification n°2 a pour objet de : prendre en considération des besoins nouveaux sur le territoire, à partir des adaptations au règlement écrit et graphique, de renforcer son applicabilité, de prendre en considération le programme d’actions « Petites Villes de Demain », d’améliorer la qualité des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dans le cadre de la politique du logement, volet « Habitat » du PLUi, de rectifier des imprécisions réglementaires, des erreurs matérielles.
Permanences du commissaire enquêteur :
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jacky DECOOL en qualité de Commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public le :
- Lundi 18 mars 2024 de 9h00 à 12h00 en mairie de LATHUILE
- Lundi 25 mars 2024 de 9h00 à 12h00 en mairie de DOUSSARD
- Vendredi 29 mars 2024 de 14h00 à 17h00 en mairie de VAL DE CHAISE
- Vendredi 05 avril 2024 de 14h00 à 17h00 en mairie de SAINT-FERREOL
- Mardi 09 avril 2024 de 09h00 à 12h00 en mairie de CHEVALINE
- Jeudi 11 avril 2024 de 14h00 à 17h00 en mairie de GIEZ
- Lundi 15 avril 2024 de 15h00 à 18h00 au siège de la CCSLA.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 ans à compter de la clôture de l’enquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège de la CCSLA aux heures et jours habituels d’ouverture au public.
Dossier d’enquête mis à disposition du public :
Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies du territoire, précision faite que le dossier d’enquête et la permanence de Faverges-Seythenex se tiendront au siège de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy.
Le dossier peut également être consulté et téléchargé (à partir du vendredi 15 mars 9h) :
depuis le site internet de la CCSLA : https://www.cc-sources-lac-annecy.com/
et sur la plateforme https://www.registre-dematerialise.fr/5249
Les observations et les propositions sur le projet de modification n°2 du PLUi pourront être :
Consignées dans les registres d’enquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d’enquête publique, dans les lieux suivants, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
- Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy (siège de l’enquête publique) :
32 route d’Albertville 74210 Faverges-Seythenex,
du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 30,
- Mairie de Doussard
Route du Pont Monnet
du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00, de 14 h 00 à 17 h 00
- Mairie de Giez
360 route de Bourgeal
lundi 17 h 30 à 19 h 00, mercredi 08 h 00 à 11 h 30, jeudi 14 h 00 à 17 h 30,
- Mairie de Lathuile
30 route du bout du lac
lundi, mardi, mercredi et vendredi 08 h 30 à 12 h 00, vendredi 14 h 00 à 17 h 00,
Mairie de Saint-Ferréol
5 place de la Mairie
lundi 09 h00 à 12 h 00, 13 h 30 à 17 h 30, mercredi 09 h 00 à 12 h 00, vendredi 11 h 00 à 17 h 00,
Mairie de Val de Chaise
1 rue de la République
mardi, mercredi 09 h 00 à 11 h 45, vendredi 14 h 00 à 17 h 15
Adressées par courrier postal à l’adresse suivante :
Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy 32 route d’Albertville 74210 Faverges-Seythenex,
Déposées par voie électronique dans le registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/5249
Adressées au commissaire enquêteur par courriel : enquete-publique-5249@registre-dematerialise.fr
A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet de la CCSLA et au registre numérique est mis à la disposition du public à la CCSLA aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
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