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Zone d'Accélération des Energies Revouvelables - CONSULTATION PUBLIQUE

Zone d'Accélération des Energies Revouvelables - CONSULTATION PUBLIQUE (1/1)

Les zones d'accélération de la production d'énergie renouvelables (ZAER) constituent un dispositif de planification territoriale introduits par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi « APER ».

Cette Loi réaffirme le rôle crucial des collectivités locales pour l'aménagement du territoire en donnant aux maires de nouveaux leviers d'action et la possibilité de définir des zones d'accélération où ils souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter.

Une cartographie a été élaborée par un bureau d'étude. Le dossier est consultable du 10 au 26 avril 2024 aux horaires d'ouverture de la Mairie au service Urbanisme, avant le vote du Conseil Municipal le 7 mai prochain.

  • Lundi - Mercredi 08h30-12h / 14h-17h
  • jeudi 8h30-12 / 14h-18h30
  • Vendredi 08h30-12h / 14h-15h30  

Article proposé par IntraMuros

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