La Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (titre V - article 156) précise les conditions de réalisation du recensement de population :
- d'une part, la collecte des informations est organisée et contrôlée par l'INSEE ;
- d'autre part, les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes ou les Etablissements Publics de Coopérations Intercommunale.
A Cruseilles, l'enquête recensement de la population a été réalisée dans les logements et auprès de leurs occupants en janvier et février 2024 par les agents recenseurs recrutés par la Commune. Ensuite l'INSEE a mis en place un programme de contrôle de la collecte des informations collectées. Ce programme comprend des opérations an bureau et sur le terrain.
Ces opérations de contrôles réalisées par téléphone et/ou sur le terrain auront lieu sur Cruseilles du 15 avril au 15 juin 2024 par un agent de l'INSEE.
Les habitants concernés par ces contrôles en seront informés par l'INSEE soit par lettre, soit par mail.
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