Trouvez l'information qui vous intéresse…

Arrêté catastrophe naturelle

Arrêté catastrophe naturelle (1/1)

Suite à la sécheresse d'avril à septembre 2022, le ministère de l'intérieur reconnaît l'état de catastrophe naturelle sur la commune de Montbonnot-Saint-Martin.

Dans le cas où vous auriez été impacté par la sécheresse printemps-été 2022, vous avez la possibilité de contacter votre assurance pour faire valoir cet état de catastrophe naturel pour des dégâts occasionnés, par exemple pour des fissures apparues sur votre habitation.

Attention, vous n'avez que 30 jours à partir du lendemain de la parution du journal officiel (datée au 24 février 2024) pour agir.

Arrêté disponible au téléchargement ci-dessous.

Article proposé par IntraMuros

Publicité
Écrire un commentaire

Publicité