| COMMUNE DE FROGES |
Avis concernant l’aménagement foncier
Dans le cadre de la révision de sa règlementation des boisements, et suite à la délibération du Département de l’Isère en date du 17 novembre 2023, le Conseil Départemental a institué une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) qui concerne les territoires de Froges, le Versoud et Sainte-Mury Monteymond.
Afin que la commission (constituée en application de l’article L.121-2 du Code rural et de la pêche) puisse se réunir valablement, il y a lieu de désigner ses membres.
Elle comprendra :
- 2 propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de chacune des communes et un propriétaire suppléant, élus par le conseil municipal de chaque commune,
- 2 propriétaires de biens forestiers titulaires de chaque commune, et 2 propriétaires suppléants, désignés par le conseil municipal de chaque commune.
Cette élection, pour les propriétaires de la commune de Froges, aura lieu le 20 mars 2024.
Les candidatures pourront être reçues en Mairie 142 Boulevard de la République 38190 Froges, jusqu’à cette date, à l’heure du conseil municipal.
Les candidatures sont à transmettre par courrier sur papier libre au sein de la Mairie ou par courriel : bienvenue@villedefroges.fr
Les élections des propriétaires de Le Versoud et Sainte-Mury Monteymond feront l’objet d’un autre avis.
Le Maire de Froges
Olivier SALVETTI
Avis concernant l’aménagement foncier
Dans le cadre de la révision de sa règlementation des boisements, et suite à la délibération du Département de l’Isère en date du 17 novembre 2023, le Conseil Départemental a institué une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) qui concerne les territoires de Froges, le Versoud et Sainte-Mury Monteymond.
Afin que la commission (constituée en application de l’article L.121-2 du Code rural et de la pêche) puisse se réunir valablement, il y a lieu de désigner ses membres.
Elle comprendra :
- 2 propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de chacune des communes et un propriétaire suppléant, élus par le conseil municipal de chaque commune,
- 2 propriétaires de biens forestiers titulaires de chaque commune, et 2 propriétaires suppléants, désignés par le conseil municipal de chaque commune.
Cette élection, pour les propriétaires de la commune de Froges, aura lieu le 20 mars 2024.
Les candidatures pourront être reçues en Mairie 142 Boulevard de la République 38190 Froges, jusqu’à cette date, à l’heure du conseil municipal.
Les candidatures sont à transmettre par courrier sur papier libre au sein de la Mairie ou par courriel : bienvenue@villedefroges.fr
Les élections des propriétaires de Le Versoud et Sainte-Mury Monteymond feront l’objet d’un autre avis.
Le Maire de Froges
Olivier SALVETTI
