ENERGIES RENOUVELABLES :
Donnez votre avis sur les zones d'accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) de la commune des Haies.
Pour atteindre les 33% d’énergies renouvelables en 2030 dans la consommation énergétique totale, la France doit accélérer sa production dans le cadre de la crise énergétique et de la lutte mondiale contre le changement climatique.
C’est pourquoi la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 a créé les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).
Toutes les communes françaises sont concernées.
Les ZAEnR sont une cartographie des secteurs propices à la production de différentes filières d'énergies renouvelables.
Ni obligatoire ni exclusif, ce zonage permet de mieux orienter les projets en fonction des ressources disponibles.
La délimitation des ZAEnR est effectuée par les communes, après concertation des acteurs locaux et avis des services de l’Etat. Elle sera actualisée tous les 5 ans.
Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.
L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire.
Les ZAENR auront pour utilité, pour les porteurs de projets, de bénéficier d’avantages financiers et de facilités administratives, simplifiant et accélérant les procédures pour tous les projets de production d’énergie renouvelable.
Il est important de souligner que les ZAENR ne représentent pas un assouplissement des règles d’urbanisme du fait qu’elles doivent respecter la réglementation en vigueur.
La Commune des Haies, déjà engagée dans la réduction des consommations énergétiques, dans le développement de la 1ère centrale villageoise photovoltaïque de France sur son territoire ou encore dans l’écriture de la nouvelle charte du PNR du Pilat, veut offrir la possibilité d’accroître la production d’énergies renouvelables (ENR).
Ainsi, la Commune participe à la démarche de mise en place de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR).
Les élus ont commencé à réfléchir à des premières propositions de ZAEnR, dont les cartes sont disponibles sur le site internet : https://www.leshaies.fr/
Afin d‘informer et impliquer les citoyens, les entreprises, les propriétaires fonciers dans cette démarche, il vous est possible entre le 18 mars et le 12 avril 2024, d’apporter votre avis détaillé aux zonages envisagés en écrivant à l’adresse : mairie@leshaies.fr ou en inscrivant vos observations sur le registre en Mairie, aux horaires d’ouverture.
Le dossier de concertation est mis à la disposition du public en mairie et en ligne sur le site de la mairie https://www.leshaies.fr/
À noter que la non-réponse constitue l'absence d'avis.
A l’issue de la concertation, les élus dresseront le bilan de cette concertation avec les observations des citoyens.
La mairie des Haies proposera alors la définition des zones d’accélération au vote du Conseil Municipal en avril prochain.
