TRAM T10 - INDEMNISATION COMMERCANTS
Les travaux du Tram T10 peuvent perturber l’activite des commercants, artisans et professions liberales, qui sont riverains des chantiers.
Pour leur venir en aide, SYTRAL Mobilites a mis en place une procedure d’indemnisation amiable des prejudices economiques causés. Cette procédure s’adresse aux entreprises qui estiment avoir subi un prejudice economique et qui remplissent un certain nombre de criteres.
Vous pouvez retrouver un guide pratique, qui présente les principes juridiques définissant ces critères et le déroulement de cette procédure. Mais également des conseils pour limiter la gêne occasionnée par les chantiers.
https://www.saint-fons.fr/Accueil/5085/6721
D'infos : Mme Nardou-Thimonet, chargée de relations riverains - 06.65.48.88.99
Les travaux du Tram T10 peuvent perturber l’activite des commercants, artisans et professions liberales, qui sont riverains des chantiers.
Pour leur venir en aide, SYTRAL Mobilites a mis en place une procedure d’indemnisation amiable des prejudices economiques causés. Cette procédure s’adresse aux entreprises qui estiment avoir subi un prejudice economique et qui remplissent un certain nombre de criteres.
Vous pouvez retrouver un guide pratique, qui présente les principes juridiques définissant ces critères et le déroulement de cette procédure. Mais également des conseils pour limiter la gêne occasionnée par les chantiers.
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D'infos : Mme Nardou-Thimonet, chargée de relations riverains - 06.65.48.88.99
