Enquête publique | modification n° 4 du #PLUi HD (Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements)
L'enquête publique est ouverte du 22 avril au 30 mai 2024.
Sur quoi portent les modifications
Elles doivent notamment permettre de faire évoluer :
Les documents n°4 "Orientations d’aménagement et de programmation" (OAP)
- OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets ou d’intégrer la prise en compte de contraintes spécifiques,
- OAP thématiques afin notamment d’apporter des compléments, de répondre aux évolutions réglementaires, et aux nouveaux enjeux en présence (lutte contre les ICU (îlots de chaleur urbains), prise en compte de la nature en ville).
Les documents n°5 "Règlement écrit et graphique " : compléments, corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation ; modifications afin de permettre la réalisation de projets :
- Modifications du règlement écrit : Correction, création ou suppression d’emplacements réservés.
- Modifications du règlement graphique :
- Création de STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limité) pour l’accueil
de projets touristiques,
- Modifications du zonage,
- Ajout et suppression d’inscriptions graphique.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et faire part de ses observations et propositions par écrit :
dans les registres d’enquête déposés dans 6 lieux de l'agglo (le + proche : la mairie de la Ville de La Ravoire ) et au siège de Grand Chambéry ;
par voie postale, au siège de l’enquête, à : Monsieur le président de
la commission d’enquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères
- 73026 Chambéry cedex
par courrier électronique à : enquete-publique-5294@registre-dematerialise.fr
sur le registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié
à l’adresse suivante :
L'enquête publique est ouverte du 22 avril au 30 mai 2024.
Sur quoi portent les modifications
Elles doivent notamment permettre de faire évoluer :
Les documents n°4 "Orientations d’aménagement et de programmation" (OAP)
- OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets ou d’intégrer la prise en compte de contraintes spécifiques,
- OAP thématiques afin notamment d’apporter des compléments, de répondre aux évolutions réglementaires, et aux nouveaux enjeux en présence (lutte contre les ICU (îlots de chaleur urbains), prise en compte de la nature en ville).
Les documents n°5 "Règlement écrit et graphique " : compléments, corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation ; modifications afin de permettre la réalisation de projets :
- Modifications du règlement écrit : Correction, création ou suppression d’emplacements réservés.
- Modifications du règlement graphique :
- Création de STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limité) pour l’accueil
de projets touristiques,
- Modifications du zonage,
- Ajout et suppression d’inscriptions graphique.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et faire part de ses observations et propositions par écrit :
dans les registres d’enquête déposés dans 6 lieux de l'agglo (le + proche : la mairie de la Ville de La Ravoire ) et au siège de Grand Chambéry ;
par voie postale, au siège de l’enquête, à : Monsieur le président de
la commission d’enquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères
- 73026 Chambéry cedex
par courrier électronique à : enquete-publique-5294@registre-dematerialise.fr
sur le registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié
à l’adresse suivante :
