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Arrêté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (1/1)

L'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Chindrieux concernant les inondations de décembre 2023 est paru au Journal Officiel du 7 avril.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375511

Les sinistrés disposent d'un délai maximum de 30 jours après cette publication pour le transmettre à leur assurance.

Article proposé par IntraMuros

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