La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables demande aux communes de définir des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables.
La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables doit contribuer à trois objectifs :
· Préserver le pouvoir d’achat des français et la compétitivité des entreprises,
· Défendre l’indépendance industrielle, énergétique et politique de la France,
· Lutter contre le dérèglement climatique
Elle se décline en quatre axes méthodologiques :
· Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires
· Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelable
· Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour leur développement
· Partager la valeur des projets avec les territoires qui les accueillent
Les zones d’accélération correspondent à des zones jugées « préférentielles » et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Elles sont proposées par la commune et pour chaque type d’énergie renouvelables.
Sur la base du diagnostic énergétique territorial, les énergies renouvelables ayant un véritable potentiel de développement et qui seraient à prendre en compte dans la définition des zones d’accélération sur la commune concernent :
· Photovoltaïque (toiture, ombrière, sol) y compris agrivoltaïsme
· Bornes de recharges pour véhicules électriques en zone artisanale
A noter que les zones d’accélération ne sont pas un secteur exclusif de développement et ne créent pas d’obligations ni de droits. Elles ne peuvent pas être définies en zone naturelle.
Un registre est consultable en mairie et les habitants peuvent se rapprocher du secrétariat (jusqu’au 13 mars) afin de faire part de leurs propositions ou remarques, la définition de ces zones impliquant une phase de concertation des habitants, agriculteurs, entreprises du territoire …
A l’issue de la consultation, ces zones d’accélération des énergies renouvelables seront soumises au Conseil Municipal en mars 2024.
