- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ouvre un crédit de 25 000 € au compte 2117 du budget foret. Cette somme sera reprise et financée par les crédits inscrits au BP 2024.
- Le Maire informe le conseil municipal que pour vendre la parcelle de terrain cadastrées AC 208, il convient de la déclasser du domaine public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de déclasser la parcelle AC 208 du domaine public.
- Le Maire rappelle au conseil municipal sa décision du 18 décembre dernier concernant la vente de parcelles d’aisance à M. MOREL Baptiste.
Il était nécessaire de déclasser la parcelle AC 208 du domaine public pour la rendre aliénable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de vendre les parcelles AC 86 d’une surface de 1a90 et AC 208 d’une surface de 1a50, soit une surface totale de 3a40 à M. MOREL Baptiste, au prix de 5 € le m².
Le conseil municipal mandate le Maire pour signer les documents relatifs à ces décisions et les pièces s’y rapportant, à intervenir.
- Le Maire informe le conseil municipal qu’une loge agricole communal loué à la Coop Pastoral menace de s’effondrer.
Le conseil municipal mandate le Maire pour intervenir.
- Le Maire informe le conseil municipal que bail avec la Coop Pastorale devra faire l’objet d’un avenant du fait de terrains vendus. Le conseil municipal décide d’attendre que les ventes soient terminées pour établir l’avenant.
- Le conseil municipal souhaite inscrire au Budget Primitif 2024 :
- Une étude de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école
- Des travaux de voirie
- Un aménagement autour de l’étang de Barchet
- Le sol de l’atelier communal
Le conseil municipal mandate le Maire pour demander les devis.
Article proposé par IntraMuros
