Zones d'Accélération pour le développement de la production d’Energies Renouvelables (ZAER)
La loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) fait de la planification territoriale une disposition majeure, pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires.
Les communes sont mises au cœur du dispositif.
Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des "zones d’accélération" (ZAER) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables présentés par les entreprises.
Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.).
L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair, à savoir s’ils viennent dans cette zone, ils trouveront un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
La population est donc invitée à venir consulter le projet de plan de localisation des ZAER pour l’Isle-sur-le Doubs du 21 mai au 31 mai 2024
- En mairie de L’Isle-sur-le-Doubs
aux jours et heures d’ouverture du secrétariat – sur RDV au 03 81 99 37 80
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 - fermeture le mardi après-midi, le vendredi après-midi jusqu’à 16 h 30.
Un registre des observations sera mis à disposition
- Sur internet
www.islesurledoubs.fr / page d’accueil
Observations à déposer par mail à : urbanisme@mairieisd.fr
A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Article proposé par IntraMuros
