La CC Loue Lison a tenu son dernier conseil communautaire le mardi 9 avril au Centre d'Activités et de Loisirs (CAL) à Ornans. La séance avait pour sujets principaux l'adoption des comptes administratifs 2023 et le vote des budgets 2024. Toutes les décisions de ce conseil ont été votées à l'unanimité par l'assemblée.
Le budget primitif 2024 décline financièrement les projets de l'année à venir avec une reprise des résultats de l’exercice 2023.
Il est bâti en concordance avec les orientations budgétaires présentées et débattues lors du Conseil Communautaire du 12 mars 2024.
Les conseillers communautaires ont été appelé à voter les trois taxes ménages, à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et celle sur les propriétés non bâties (TFNB), la taxe d'habitation (TH) sur les résidences secondaires ainsi que la cotisation financière des entreprises (CFE) et la taxe GEMAPI. Ces dernières s'élèvent pour 2024 à :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties → 4.62%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties → 6.24 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires → 5.64 %
- Cotisation Foncière des Entreprises → 23,82 %
Taxe GEMAPI → 80 000 €
Les conseillers ont ensuite approuvé tous les comptes de résultats 2023 et les budgets primitifs 2024 qui s’inscrivent dans la lignée de la gestion de la collectivité depuis plusieurs années, à savoir une politique de désendettement et de rationalisation des dépenses de fonctionnement tout en développant de nouveaux services et de nouveaux projets.
Le plan de transfert de la compétence assainissement collectif au 1er janvier 2025 a été présenté au conseil communautaire. Les conseillers ont ensuite voté favorablement sa présentation prochaine aux conseils municipaux pour approbation ou rejet.
Les conseillers ont également approuvé le lancement d'une étude de réaménagement de la pataugeoire du Centre Aqualudique Nautiloue, la déclaration de projet d'intérêt général pour la création d'un écocentre sur la commune d'Ornans et la demande de mise en compatibilité du PLU d'Ornans pour ce projet.
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Article proposé par IntraMuros
