Concertation publique (Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables)

Dans le cadre de la mise en place des ZAER (Zones d'Accélération pour les Energies Renouvelables), après réunion de la commission urbanisme, le Conseil Municipal du 15 mars 2024 va délibérer sur les zones communales retenues :

• En effet, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.  

• La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs.

• En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.

• Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Ø Les 3 zones obligatoires à définir sont :

o Eolien terrestre

o Photovoltaïque au sol

o Solaire photovoltaïque sur bâtiment (1.9 m² = 1 panneau = 300 Wc)

Merci pour votre participation à cette concertation publique en faisant part de vos remarques et observations 

Carte de la commune de Sainte-Suzanne

La proposition qui sera présenté au Conseil Municipal est la suivante (voir plans en pièce jointe):

- Pas de ZAER pour l'éolien

- ZAER solaire au sol : uniquement sur la zone en friche route d'Allondans

- ZAER sur toiture : l'ensemble des zones actuellement urbanisées

Si vous avez des remarques, vous pouvez les remonter via le sondage accessible dans IntraMuros dans la rubrique "SERVICES" ou passer en mairie

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