TEOMI
Taux et tarifs pour la facturation du service public de gestion des déchets
[ Facturation Ordures Ménagères ] L’année 2024 est l’année de la facturation réelle de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative - TEOMI (part variable et fixe). Sur la base de l’analyse de nombreux cas concrets fondés sur les relevés 2023, le Conseil Communautaire a voté le 9 avril la répartition entre part fixe et part variable de la TEOMI et les tarifs unitaires de levées par conteneur. Ce montant apparaîtra sur l'avis de taxe foncière 2024, comme précédemment apparaissait la TEOM.
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Une décision incitative : récompenser les comportements vertueux
Pour rappel, comme la TEOM, la TEOMI reste intégrée et facturée sur l'avis de taxe foncière et comprend quant à elle:
- Une part fixe liée à la valeur locative de votre bien immobilier. Cette part fixe correspond à 60% de la TEOMI et dont le taux est de 4.74%.
- Une part variable proportionnelle à la production de vos déchets, et donc au nombre de fois où votre bac est collecté, qui représente 40% de la TEOMI. Ce dispositif se veut incitatif afin de récompenser les comportements vertueux. En effet, l'usager peut agir sur cette part de la facturation, en réduisant et en triant mieux ses déchets pour diminuer le nombre de levées de bac par an (ou le nombre d'apport en PAV enterré pour l'hyper-centre de Pontarlier).
Tarification des levées par type de conteneurs
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Comment lire ma taxe foncière
Des résultats probants avec déjà -20% de collecte de déchets en 2023
En faisant évoluer le mode de tarification et donc de financement pour le rendre plus responsabilisant, plus transparent et équitable pour le citoyen, la Collectivité incite chacun d’entre vous à réduire sa production de déchets et à agir sur une partie de sa facture.
L'objectif est de réduire le volume de déchets ménagers de moitié. Depuis le 1er janvier 2023 avec la mise en place du système de comptage des levées du conteneur des ordures ménagères, il a été déjà constaté une diminution moyenne de - 20% des levées de conteneurs en porte à porte (PÀP), ainsi qu'une diminution de -10% des tonnages d'ordures ménagères en comparaison avec l'année 2022.
Les bons gestes du tri
Une cohérence de l'action publique en matière de déchets
De nouvelles plateformes de tri (points d'apport volontaire/PAV)
Afin de faciliter et d'inciter la population à trier toujours plus et mieux, de nouveaux Points d'apports volontaires (PAV) seront progressivement renouvelés sur le territoire CCGP. L'amélioration du rythme des collectes grâce aux sondes de remplissage intégrées, le remplacement des conteneurs endommagés et le renforcement de l'information sur ces points de tri, sont autant d'axes d'amélioration portés par la Collectivité.
Composteurs individuels et collectifs
Quant aux habitants des collectifs ou de l’hyper centre qui ne possèdent pas de jardin des zones de compostage collectif vont progressivement se mettre en place à partir de la mi-mai : 4 zones sur Pontarlier avant l’été puis 5 autres sites sur Pontarlier et sur Doubs à partir d’octobre. En sachant que 15 résidences de Pontarlier ont fait le choix de s'équiper de composteurs collectifs. La politique de vente de composteurs individuels auprès des habitants des zones pavillonnaires est maintenue. Renseignez-vous pour acquérir un composteur individuel auprès de Preval Haut-Doubs.
Simulation d'installation d'une plate-forme de tri / nouveaux PAV, Place Pergaud à Pontarlier.
Refonte des circuits et des fréquences de collecte en porte-à-porte
Avec une mise en œuvre envisagée au 1er septembre 2024, les ordures ménagères de toutes les communes seront collectées tous les 15 jours, excepté Pontarlier et Doubs qui le seront une fois par semaine, voire 2 fois par semaine pour quelques cas spécifiques de Pontarlier (notamment l'hypercentre par exemple).
En savoir plus
Pour toutes vos démarches et questions, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et/ou contacter la Direction de la gestion des déchets :
- portail web usager - TEOMI : cliquez ICI pour vous inscrire, connaître le nombre de vos levées, ...
- par mail à l’adresse suivante : teom-teomi@grandpontarlier.fr
- par téléphone au 03 81 38 84 78 ou au 03 81 38 81 74
Retrouvez la foire aux questions ICI
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