[TEOMI - Facturation Ordures Ménagères] Taux et tarifs pour la facturation du service public de gestion des déchets

L’année 2024 est l’année de la facturation réelle de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative - TEOMI (part variable et fixe). Sur la base de l’analyse de nombreux cas concrets fondés sur les relevés 2023, le Conseil Communautaire a voté le 9 avril la répartition entre part fixe et part variable de la TEOMI et les tarifs unitaires de levées par conteneur. Ce montant apparaîtra sur l'avis de taxe foncière 2024, comme précédemment apparaissait la TEOM.

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