[TEOMI - Facturation Ordures Ménagères] Taux et tarifs pour la facturation du service public de gestion des déchets.
L’année 2024 est l’année de la facturation réelle de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative - TEOMI (part variable et fixe).
Une décision incitative : récompenser les comportements vertueux
Pour rappel, comme la TEOM, la TEOMI reste intégrée et facturée sur l'avis de taxe foncière et comprend quant à elle:
Une part fixe liée à la valeur locative de votre bien immobilier. Cette part fixe correspond à 60% de la TEOMI et dont le taux est de 4.74%.
Une part variable proportionnelle à la production de vos déchets, et donc au nombre de fois où votre bac est collecté, qui représente 40% de la TEOMI. Ce dispositif se veut incitatif afin de récompenser les comportements vertueux. En effet, l'usager peut agir sur cette part de la facturation, en réduisant et en triant mieux ses déchets pour diminuer le nombre de levées de bac par an (ou le nombre d'apport en PAV enterré pour l'hyper-centre de Pontarlier).
Refonte des circuits et des fréquences de collecte en porte-à-porte
Avec une mise en œuvre envisagée au 1er septembre 2024, les ordures ménagères de toutes les communes seront collectées tous les 15 jours, excepté Pontarlier et Doubs qui le seront une fois par semaine, voire 2 fois par semaine pour quelques cas spécifiques de Pontarlier (notamment l'hypercentre par exemple).
Plus d'info https://bit.ly/3xBUrBk
L’année 2024 est l’année de la facturation réelle de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative - TEOMI (part variable et fixe).
Une décision incitative : récompenser les comportements vertueux
Pour rappel, comme la TEOM, la TEOMI reste intégrée et facturée sur l'avis de taxe foncière et comprend quant à elle:
Une part fixe liée à la valeur locative de votre bien immobilier. Cette part fixe correspond à 60% de la TEOMI et dont le taux est de 4.74%.
Une part variable proportionnelle à la production de vos déchets, et donc au nombre de fois où votre bac est collecté, qui représente 40% de la TEOMI. Ce dispositif se veut incitatif afin de récompenser les comportements vertueux. En effet, l'usager peut agir sur cette part de la facturation, en réduisant et en triant mieux ses déchets pour diminuer le nombre de levées de bac par an (ou le nombre d'apport en PAV enterré pour l'hyper-centre de Pontarlier).
Refonte des circuits et des fréquences de collecte en porte-à-porte
Avec une mise en œuvre envisagée au 1er septembre 2024, les ordures ménagères de toutes les communes seront collectées tous les 15 jours, excepté Pontarlier et Doubs qui le seront une fois par semaine, voire 2 fois par semaine pour quelques cas spécifiques de Pontarlier (notamment l'hypercentre par exemple).
Plus d'info https://bit.ly/3xBUrBk
