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reconnaissance d'intérêt général

reconnaissance d'intérêt général (1/1)

Thise nature et citoyenneté a été reconnue d’intérêt général le 10 avril dernier par la Direction départementale des Finances publiques du Doubs.

Cette labélisation donne droit à l’association de délivrer des reçus fiscaux en contrepartie de dons effectués à son profit.Ces dons étant susceptibles d’ouvrir droit aux réductions d’impôts visées aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts.

Article proposé par IntraMuros

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