Suite à l’enquête publique réalisée du 8 janvier au 7 février dernier, la commission d’enquête a rendu son rapport ainsi que ses conclusions et avis.
L’ensemble de ces documents ainsi que les annexes sont consultables en format papier au siège social de la CC Jura Nord située 1 rue tissage à DAMPIERRE 39700 ou en ligne https://www.registre-dematerialise.fr/registres-departement/39
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