Lancement de la concertation du public relative à
l’identification de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation d’énergies renouvelables (EnR) et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Son article 15, codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie, permet aux communes de proposer, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) où elles souhaitent prioritairement voir des projets s’implanter.
Les ZAER sont définies en tenant compte des potentiels du territoire concerné et d’enjeux clés en matière d’aménagement et d’environnement, tels que la consommation d’espaces, la préservation du patrimoine, des paysages et de la biodiversité. Les terrains déjà artificialisés ou sans enjeux environnementaux majeurs sont ainsi à privilégier.
Il est en outre précisé que :
- Les ZAER peuvent concerner toutes les énergies renouvelables.
- Les ZAER ne sont pas exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors de ces zones.
- Les ZAER ne figent pas les parcelles en attendant d’éventuels porteurs de projets.
- Le fait pour un projet d’être situé en ZAER ne garantit pas son autorisation : celui-ci devra dans tous les cas se soumettre aux dispositions réglementaires en vigueur.
Le Conseil Municipal a identifié les toitures des bâtiments agricoles ainsi que la décharge communale pouvant recevoir du photovoltaïque.
Le public peut consulter le dossier en mairie et faire part de ses remarques avant le 6 avril 2024
A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Article proposé par IntraMuros
