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REGLES URBANISMES

REGLES URBANISMES (1/1)

Pour toute construction :

- égale à 5 M2 aucune autorisation nécessaire

- de 5 à 20 M2 , une demande préalable de travaux

- au delà de 20 M2 , un permis de construire.

Pour les rénovations qui changent l'existant les mêmes règles ci dessus

L'installation de panneaux photovoltaïques au sol ou sur un toit est soumise à une autorisation.

Pour tout complément d'informations et démarches vous adressez en mairie

Article proposé par IntraMuros

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