Les gardes champêtres du Grand Belfort Communauté d'Agglomération sont dotés de 8 caméras individuelles pour procéder à l’enregistrement de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident.
Les caméras sont utilisées dans les conditions suivantes :
- Les caméras sont portées de façon apparente par les agents et un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistré.
- Le déclenchement de l'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l'interdisent.
Vous trouverez ci-dessous l'explicatif et l'arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des gardes champêtres des collectivités territoriales adhérentes au service des gardes champêtres du Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
