Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
Avis de mise à disposition au public.
La Préfecture du Territoire de Belfort va organiser une consultation publique à compter du 1er mars au 30 avril 2024, concernant l’élaboration du Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
Le PPBE est le plan d’actions des différents acteurs publics sur le territoire permettant d’évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant des moyens de transports, notamment du trafic routier ou ferroviaire.
Pour la commune de Larivière, les nuisances sonores sont liées principalement à l’autoroute A36.
Des cartes de bruit des infrastructures de transports terrestres du Territoire de Belfort ont été arrêtées par arrêtés préfectoraux du 23 et 30 juin 2022. Ces cartes sont consultables sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :
Sur la base de ces cartes, un projet de PPBE a été élaboré pour les infrastructures de transports terrestres relevant de l’État (A36, RN 19 et voies ferrées).
Le public, par divers moyens de communications, peut prendre connaissance du projet PPBE :
- Soit sur le site internet de la préfecture du Territoire de Belfort à l’adresse suivante :
- Soit à la Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90) 8 place de la Révolution Française 90000 BELFORT, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h ;
Les observations peuvent être formulées du 1er mars au 30 avril 2024 inclus :
- Soit sur le registre papier aux heures d’ouverture de la DDT 90 ;
- Soit par courrier : DDT 90, 8 place de la Révolution Française 90000 BELFORT ;
- Soit par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef@territoire-de-belfort.gouv.fr avec comme objet : PPBE 4e échéance.
Les personnes ne pouvant pas se déplacer, ou ne maîtrisant pas les outils informatiques, peuvent venir consulter les cartes au secrétariat de la mairie, pendant les horaires d’ouverture au public.
