Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral définissant les "points d'eau" à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
Participation du public par voie électronique ou par courrier du 2 avril 2024 au 23 avril 2024 inclus
Article proposé par IntraMuros
