La loi n°2323-175 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (EnR) dite loi « APER » instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. Elle permet de proposer et de définir, après concertation avec les administrés, des « zones d’accélération » prioritaires pour la production d’énergies renouvelables. Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les […]