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Ven. 12/04 - Conseil municipal

Ven. 12/04 - Conseil municipal (1/1)

Découvrez l’ordre du jour du conseil municipal qui aura lieu le vendredi 12 avril 2024, dans la salle du conseil à la mairie, à partir de 18 h 15.

1 Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion de l’exercice 2023

2 Affectation des résultats des comptes administratifs 2023

3 Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2024

4 Approbation des budgets primitifs 2024

5 Attribution des subventions aux associations

6 Subvention à l’EHPAD « Les Genêts ».

7 Nomenclature M57 : régime d'amortissement des immobilisations et fongibilité des crédits

8 Adoption du Règlement budgétaire et financier

9 Délégation de pouvoir du conseil municipal au maire

10 Convention entre la Commune et ENEDIS (parcelle N 323)

11 Cession gratuite à la commune de la parcelle AH n°595 Impasse des Genêts

12 Stêr-Gozh – Convention de rétrocession des espaces communs

13 Acquisition des parcelles AH 393 et AH 398

14 Quart d’heure citoyen

Article proposé par IntraMuros

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