Avis d'enquête publique : Vente en partie du chemin rural n°159

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté municipal en date 13 février 2024, M. le Maire de la Commune de Saint-Just, responsable du projet, a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique sur la vente en partie du Chemin Rural n°159 du mardi 12 mars 9h00 au mercredi 27 mars 2024 12h00.

A cet effet, Monsieur Guy APPÉRÉ a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable gratuitement :

- à la mairie de SAINT-JUST, aux jours et horaires suivants :

•  Lundi           de 9h00 à 12h15
•  Mardi           de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 17h15
•  Mercredi      de 9h00 à 12h15
•  Jeudi            de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 17h15
•  Vendredi      de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 17h15

 sur le site internet de la commune à l’adresse suivant : www.saintjust35.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Saint-Just - salle de la mairie :

• Le mardi 12 mars 2024, de 9h00 à 10h00 ;
• Le mercredi 27 mars 2024, de 10h00 à 12h00 ;

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur la vente en partie du CR 159 et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à Commune de Saint-Just, Mairie – 1 rue Abbé Corbe – 35550 SAINT-JUST, ou sur le courriel : mairie@saintjust35.fr.

Son rapport et ses conclusions seront transmis à M. le Maire de la Commune de Saint-Just dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public à la Commune de Saint-Just et sur le site internet de la collectivité pendant une durée d’un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.

A l’issue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur, la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération la vente en partie du Chemin Rural n°159.

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