CONCILIATEUR DE JUSTICE
DE NOUVELLES PERMANENCES POUR AVRIL, MAI ET JUIN 2024
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole.
Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend.
Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge.
Le recours au conciliateur de justice est GRATUIT
L’accord qu’il propose peut être homologué : Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge par la justice.
i Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiableavant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.
Plus d’informations sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
i Merci de prendre rendez-vous soit :
jean-pierre.andre@conciliateurdejustice.fr
06 07 79 29 31
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes – 22 place de la République – BP503 – 56019 VANNES Cedex
Pour une saisine en ligne : https://www.conciliateursdefrance.fr/perm=9944
Calendrier des permanences du conciliateur de justice :
DE NOUVELLES PERMANENCES POUR AVRIL, MAI ET JUIN 2024
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole.
Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend.
Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge.
Le recours au conciliateur de justice est GRATUIT
L’accord qu’il propose peut être homologué : Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge par la justice.
i Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiableavant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.
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i Merci de prendre rendez-vous soit :
jean-pierre.andre@conciliateurdejustice.fr
06 07 79 29 31
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes – 22 place de la République – BP503 – 56019 VANNES Cedex
Pour une saisine en ligne : https://www.conciliateursdefrance.fr/perm=9944
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