Concertation publique pour la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
La loi relative à l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER) en date du 10 mars 2023 vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire français pour atteindre les objectifs nationaux fixés à l’horizon 2050. La loi APER prévoit que les communes définissent des Zones d’Accélération favorables à l’accueil de projets de production d’Energie Renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, utilisation de biomasse, etc.).
Chaque commune doit valider ses ZAEnR en Conseil Municipal. La délibération correspondante devra être transmise au référent Préfectoral avant le 31 mars 2024. La loi prévoit que cette délibération soit précédée d’une concertation publique.
Les habitants de la ville de RIEUX sont informés qu’une consultation du public sera ouverte du mardi 27 février au mardi 12 mars 2024 inclus.
Le dossier présentant le projet des zones d’accélération des énergies renouvelables sera consultable :
· A l’accueil de la mairie, aux jours et heures suivants :
- Lundi : 9h-12h
- Mardi : 9h-12h/13h30-17h00
- Mercredi : 9h-12h
- Jeudi : 9h-12h
- Vendredi : 9h-12h/13h30-17h
- Samedi : 9h-12h
· Sur le site internet de la commune de Rieux à l’adresse suivante : https://www.info-flash.com/info-flash/actualites/link/67405780/aHR0cHM6Ly93d3cucmlldXgtbW9yYmloYW4uZnI=" target="_blank" rel="nofollow noopener" style="color:blue; text-decoration:underline" target="_blank">https://www.rieux-morbihan.fr
Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public :
- · A l’accueil de la mairie, sur un registre ouvert à cet effet ;
- · Par voie postale, à l’attention de Monsieur le Maire de RIEUX– Mairie –Place de l’Eglise–56350 RIEUX
- · Par voie électronique à l’adresse suivante : contact@mairiederieux.fr (en précisant l’objet du courrier : Définition des ZAEnR)
A l’expiration du délai de consultation, le registre sera clos par M. Le MAIRE. Il sera tenu compte des observations émises et un bilan en sera tiré. Les Zones d’Accélération favorables à l’accueil de projets de production d’Energie Renouvelable feront l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.
Documents :
01 Page de garde
02 Avis de consultation
03 Présentation du contexte
04 Récapitulatif des zones
05. Plans
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