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PERMANENCE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR PLUI

PERMANENCE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR PLUI (1/1)

Comme les conseils municipaux et les personnes publiques associées sollicités pour donner leur avis sur le projet, les habitants ont aussi voix au chapitre dans le cadre de l'élaboration du PLUI.

L'enquête publique doit permettre à chacun de prendre connaissance du contenu du dossier et d'exprimer son avis.

Une commission d'enquête nommée par le tribunal administratif, indépendant de la communauté de communes Terres de Perche, encadrera ce temps d'information et d'échanges de manière neutre et impartiale.

Retrouver toutes les informations, dates et lieux des permanences des commissaires enquêteurs dans l'affiche ci-jointe.

Article proposé par IntraMuros

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