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Publication du décret de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour CONCREMIERS

Publication du décret de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour CONCREMIERS (1/1)

Chers habitants,

Nous vous informons que l'état de catastrophe naturelle demandé pour notre commune vient d'être officialisé ce jour mardi 16 avril 2024 au Journal Officiel.

 Le délai de 10 jours pour vous déclarer à votre assurance dans ce cadre spécifique débute donc ce jour. 

Un extrait de cet arrêté et de son annexe où figure notre commune est joint à cette publication pour attester de cette reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Concremiers.

 La mairie reste à votre disposition pour toute question complémentaire.

Cordialement

Article proposé par IntraMuros

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