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Arrêté portant sur la divagation des animaux et les déjections canines sur le territoire de la commune

Arrêté portant sur la divagation des animaux et les déjections canines sur le territoire de la commune (1/1)

Monsieur le Maire a pris un arrêté portant règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies publiques et dans les lieux publics de la commune d’Épuisay et interdisant les déjections canines sur le domaine public communal.

Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien :

Article proposé par IntraMuros

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